Gestion des cours d'eau en Wallonie

Catégorisation

Les différents types de cours d’eau en Wallonie

Il existe plusieurs types de cours d’eau en Région wallonne :

1. Les voies hydrauliques (Cours d'eau navigables)
2. Les cours d’eau non navigables, répartis en 3 catégories :

• 1ère catégorie
•  2e catégorie
•  3e catégorie

3. Les cours d’eau non classés

Les voies hydrauliques et les cours d’eau non navigables font partie du domaine public.
Chaque cours d’eau public a un gestionnaire attitré.

Quel gestionnaire contacter ?

Le SPW Mobilité et Infrastructures est en charge des voies hydrauliques.

Pour les cours d’eau non navigables, les gestionnaires sont identifiés à l'article D.35 du Code de l'Eau. Il renseigne l'entité qui en est gestionnaire et ce, de l'aval à l'amont :

• 1ère catégorie : SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (Direction des Cours d'Eau non navigables)
  • District de Mons
  • District de Namur
  • District de Liège
  • District de Marche
• 2ème catégorie : Gestion provinciale (Hainaut, Brabant wallon, Namur, Liège et Luxembourg)
• 3ème catégorie : Gestion communale

Les cours d'eau non classés doivent quant à eux être entretenus et réparés par les propriétaires riverains, soit que le cours d’eau borde leur propriété, soit qu’il s’écoule sur leur propriété. Cet entretien et ces réparations sont limités au strict minimum et aucune modification du lit mineur n’est permise sans autorisation.

L'Atlas numérique des Cours d'Eau non navigables  vous permettra de définir la catégorie des cours d'eau de Wallonie et donc une indication sur le gestionnaire à contacter.

Les coordonnées complètes des gestionnnaires de cours d'eau sont disponibles sur le site Inondations en Wallonie.

Les gestionnaires des réseaux de mesure

Les missions de la Direction de la Gestion hydrologique

Au sein du SPW Mobilité et Infrastructures, gestionnaire des voies hydrauliques, la Direction de la Gestion hydrologique développe et entretient un réseau hydrologique permanent sur l’ensemble du territoire wallon (précipitations, niveaux, débits, etc.). Elle effectue des campagnes de mesures spécifiques in situ et assure le contrôle-qualité des données ainsi que leur diffusion.

Elle est responsable de l’annonce et de la prévision des inondations (Code de l’eau) sur l’ensemble du territoire wallon, et assure l’interfaçage avec les régions et états voisins. Elle participe à la gestion de crise (crues, sécheresses), assiste les exploitants des ouvrages de régulation des eaux et développe des outils d’aide à la décision (Perex 4.0). Elle réalise des mesures bathymétriques pour vérifier la navigabilité des voies navigables, planifier et contrôler les dragages, ou, encore, à des fins d’inspections subaquatiques des infrastructures.

Elle réalise ou coordonne des expertises pour d’autres administrations belges et étrangères, des entreprises et des bureaux d’études, ainsi que dans le cadre de la coopération internationale.

Enfin, la Direction de la Gestion hydrologique soutient les projets de recherche et de développement, participe à des commissions techniques et représente la Région wallonne au sein d'instances internationales. De manière générale, elle met en place des processus de gestion, assiste les directions territoriales et veille à la mise à jour des données pour la gestion du patrimoine.

Les missions de la Direction des Cours d’Eau non navigables

La Direction des Cours d’Eau non navigables :

• Gère de manière intégrée, équilibrée et durable les cours d’eau non navigables de première catégorie.
• Assure la gestion de l’Atlas numérique des cours d’eau ainsi que de la géodonnée de référence, le « Réseau Hydrographique Wallon ».
• Coordonne la thématique kayak (problématique de la circulation sur et dans les cours d’eau en relation avec la Conservation de la nature).
• Suit les débits et les hauteurs d’eau des cours d’eau non navigables de première catégorie grâce au réseau limnimétrique AQUALIM.
• Participe aux réunions « contrats de rivière », NATURA 2000, fonds piscicole, fonds européen de la pêche, commission BENELUX, commissions internationales de la Meuse, de l’Escaut et du Rhin (poissons, inondations, sédiments).
• Effectue des études hydrologiques, hydrauliques, topographiques et autres, des bassins hydrographiques.
• Assure la mise en œuvre et le suivi de la réglementation liée à la gestion des sédiments.
• Prend part aux travaux et à la gestion de crise liés à la thématique sécheresse.
• Assure des missions de police pour les infractions en matière de cours d’eau non navigables.

En particulier, la gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d’eau implique les actions suivantes :

• Les travaux d’entretien, de maintenance et d’amélioration sur les cours d’eau non navigables de 1^ère catégorie
• Le programme P.A.R.I.S. (Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée)
• La préservation des espèces et des habitats (libre circulation des poissons et lutte contre les espèces invasives) 
• La mise en œuvre de la Directive Inondation (2007/06/CE) (dans la continuité du Plan PLUIES)