Vie privée

Vie privée et Protection des données à caractère personnel

En principe, l’utilisateur qui accède au site du SPW ne doit pas fournir des données à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse…).

Néanmoins, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information...) il est possible que le SPW  demande des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, à l'utilisateur. Les données dites sensibles, médicales ou judiciaires ne sont pas concernées par la demande.

Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions reprises dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne peuvent être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

Le SPW traite les données à caractère personnel de l’utilisateur que si celles-ci sont adéquates, pertinentes et non-excessives au regard des finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.  Le SPW met raisonnablement tout en œuvre pour que les données de l’utilisateur soient exactes et mises à jour, sans être tenu à une obligation de résultat. Il conserve ces données durant la durée nécessaire à la réalisation des finalités.  L’utilisateur concerné peut consulter ses données personnelles, afin de les compléter, de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, l’utilisateur peut prendre contact avec le responsable du traitement de ses données, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Le SPW prend les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel de l’utilisateur concerné que ce dernier aurait communiquées. Les données à caractère personnel de l’utilisateur concerné ne sont pas communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.

 

Responsable des traitements et contact relatif à la protection de vos données à caractère personnel

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à notre service de protection des données.
Il est joignable à l’adresse dpo@spw.wallonie.be ou par voie postale à l’adresse :

Service de protection des données
Département des Affaires juridiques
Place de la Wallonie, 1
5100  Jambes (Namur)

Si vous n’obtenez pas satisfaction de votre demande un mois après son introduction, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données pour introduire une réclamation à l’adresse suivante : 35, Rue de la Presse à 1000 Bruxelles ou via l’adresse courriel : contact@apd-gba.be .

 

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
  • la date et l'heure d'accès au site ;
  • les pages consultées ;
  • le type de navigateur (browser) utilisé ;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installés sur le PC ;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail ;
  • les fichiers téléchargés.

Ces informations ne sont conservées que pour mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et pour y apporter des améliorations. Les rapports que nous en tirons ne font plus état que de données anonymisées alors que les données récoltées sont détruites.

Utilisation de cookies

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site (enregistrer vos préférences ou vous éviter de devoir répéter les mêmes saisies à chaque visite) ainsi que d'optimaliser la gestion technique du site de l'Hydrométrie, le SPW peut être occasionnellement amené à utiliser des "cookies", le temps d’une visite la plupart du temps.
Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé.
Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

 

Formulaire de contact et de plainte

Les formulaires de contact et de plainte mis à votre disposition sont gérés par la Direction de la Communication externe du Service public de Wallonie.
Vos coordonnées et les informations que les formulaires contiennent ne seront utilisées qu’en vue de vous orienter vers les informations disponibles sur les sites publics ou vers les services compétents de l'administration. Ces services sont seuls habilités à se prononcer sur les situations particulières ou vous remettre des conseils juridiques, professionnels ou personnels.
Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel.
Les réponses apportées par l’administration sont les suivantes :

  1. un accusé de réception automatique ;
  2. une réponse dans un délai de deux jours ouvrables pour les demandes d’informations qui trouvent une réponse directe sur un site web ou l’indication de la recevabilité de la plainte ;
  3. si la demande d’information requiert des recherches par nos services ou si la plainte est recevable, une réponse dans les 40 jours calendrier à partir de la date de l’accusé de réception.

Cookies

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